Principe de Non-Discrimination En Droit de l''union Europ�enne

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L'actualite du probleme de la gestion des flux migratoires en Europe ne saurait etre surestimee. Cela souleve des defis particuliers relatifs au respect des droits des immigres qui, etant donne la precarite de leur situation, devraient etre traites sur un pied d'egalite entre eux. Cependant, le droit europeen ne traite pas tous les immigres de la meme facon, en s'efforcant, par le biais notamment de l'introduction de quotas d'immigration, de choisir les "bons immigres" au detriment de "mauvais immigres," en opposant l'immigration "choisie" a l'immigration dite "subie." Force est ainsi de constater une difference de traitement entre immigres. Les differences de traitement ne sont pour autant pas toutes discriminatoires: la discrimination est une differentiation de traitement illegitime, manquant de justification adequate. L'objectif de la presente etude est donc de repondre a la question epineuse qui est celle de savoir si les differences de traitement entre immigres en droit europeen sont contraires ou non au principe de non-discrimination."

L'actualite du probleme de la gestion des flux migratoires en Europe ne saurait etre surestimee. Cela souleve des defis particuliers relatifs au respect des droits des immigres qui, etant donne la precarite de leur situation, devraient etre traites sur un pied d'egalite entre eux. Cependant, le droit europeen ne traite pas tous les immigres de la meme facon, en s'efforcant, par le biais notamment de l'introduction de quotas d'immigration, de choisir les "bons immigres" au detriment de "mauvais immigres," en opposant l'immigration "choisie" a l'immigration dite "subie." Force est ainsi de constater une difference de traitement entre immigres. Les differences de traitement ne sont pour autant pas toutes discriminatoires: la discrimination est une differentiation de traitement illegitime, manquant de justification adequate. L'objectif de la presente etude est donc de repondre a la question epineuse qui est celle de savoir si les differences de traitement entre immigres en droit europeen sont contraires ou non au principe de non-discrimination."
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